Avant de proposer un seul agent, le manager doit savoir DANS QUEL BÂTIMENT il se trouve : ERP de 1re catégorie, IGH, code du travail seul ? Le classement dicte les obligations (SSIAP, SSI, commission de sécurité, registre) et donc le dimensionnement de la prestation.
01Qu'est-ce qu'un ERP ?
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes EXTÉRIEURES sont admises, à titre gratuit ou payant, librement ou sur invitation (article R.143-2 du code de la construction et de l'habitation). Un magasin, un lycée, un hôpital, un stade couvert, un hôtel sont des ERP. Un entrepôt logistique ou un immeuble de bureaux fermé au public ne le sont pas : ils relèvent du code du travail.
Les ERP sont classés selon deux axes : le TYPE (activité, désigné par une lettre) et la CATÉGORIE (effectif total admissible, personnel compris pour les 4 premières catégories).
Les 5 catégories d'ERP
| Catégorie | Effectif | Groupe | Exemples |
|---|---|---|---|
| 1re | Plus de 1 500 personnes | 1er groupe | Grand hypermarché, stade couvert, grand centre commercial |
| 2e | 701 à 1 500 | 1er groupe | Supermarché, salle de spectacle moyenne, lycée important |
| 3e | 301 à 700 | 1er groupe | Cinéma multisalles moyen, collège, magasin de 3 000 m² |
| 4e | 300 et moins (au-dessus du seuil de 5e cat.) | 1er groupe | Restaurant de 200 couverts, salle des fêtes |
| 5e | En dessous des seuils fixés par type | 2e groupe | Boutique de quartier, cabinet médical, petit bar |
Les principaux types d'ERP (lettres à connaître par cœur)
| Lettre | Activité | Lettre | Activité |
|---|---|---|---|
| J | Accueil personnes âgées / handicapées | S | Bibliothèques, centres de documentation |
| L | Salles de spectacle, réunion, polyvalentes | T | Salles d'exposition |
| M | Magasins, centres commerciaux | U | Établissements de soins (hôpitaux, cliniques) |
| N | Restaurants, débits de boissons | V | Établissements de culte |
| O | Hôtels, pensions de famille | W | Administrations, banques, bureaux ouverts au public |
| P | Salles de danse, de jeux | X | Établissements sportifs couverts |
| R | Enseignement, colonies de vacances | Y | Musées |
| PA | Établissements de plein air | CTS / SG / GA | Chapiteaux · Structures gonflables · Gares |
02IGH et ITGH : quand la hauteur change tout
Un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) est un bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 50 m (habitation) ou plus de 28 m (autres usages) par rapport au niveau du sol accessible aux engins de secours. Au-delà de 200 m, on parle d'ITGH (Immeuble de Très Grande Hauteur). Logique : les échelles des pompiers ne montent pas, l'évacuation totale est impossible en temps utile, donc le bâtiment doit se défendre SEUL.
Conséquences pour le manager : compartimentage strict (chaque compartiment résiste 2 h au feu), service de sécurité incendie permanent 24 h/24 (SSIAP 3 en chef, SSIAP 2 et 1), poste central de sécurité (PCS), SSI de catégorie A, exercices d'évacuation partielle, interdiction de certains stockages.
Les IGH sont aussi classés par lettres : GHA (habitation), GHO (hôtel), GHR (enseignement), GHS (archives), GHU (soins), GHW (bureaux), GHZ (usage mixte).
Schéma
Qui contrôle quoi ?
Préfet / Maire
Autorisation d'ouverture, arrêtés, fermeture
Commission de sécurité et d'accessibilité
Visite avant ouverture puis périodique (tous les 3 ou 5 ans selon type et catégorie) : avis favorable / défavorable
Exploitant (chef d'établissement)
Responsable de la sécurité, tient le registre de sécurité, fait réaliser les vérifications
Service de sécurité incendie (SSIAP) et prestataires
Rondes, levée de doute, exploitation du SSI, évacuation, accueil des secours
03Les grands principes de la réglementation incendie
IMPLANTATION : accessibilité des façades aux engins de secours, isolement par rapport aux tiers. MATÉRIAUX : réaction au feu (classement Euroclasses A1 à F) et résistance au feu (stabilité, pare-flammes, coupe-feu en minutes). DÉGAGEMENTS : nombre et largeur des sorties calculés en unités de passage (UP) selon l'effectif, portes s'ouvrant dans le sens de la sortie au-delà de 50 personnes, éclairage de sécurité. DÉSENFUMAGE : évacuer les fumées (naturel ou mécanique) pour maintenir les dégagements praticables. INSTALLATIONS TECHNIQUES : électricité, gaz, chauffage vérifiés périodiquement. MOYENS DE SECOURS : extincteurs, RIA, colonnes sèches/humides, SSI (catégories A à E), alarme (types 1 à 4), service de sécurité (SSIAP ou personnel désigné).
ACCESSIBILITÉ : depuis la loi du 11 février 2005, tout ERP doit être accessible aux personnes en situation de handicap (cheminements, largeur des portes, signalétique, espaces d'attente sécurisés). La commission est une commission de sécurité ET d'accessibilité.
Exemple terrain
La réouverture d'un cinéma après travaux
Un cinéma de 8 salles (type L, 1re catégorie, 1 800 places) rouvre après rénovation. Le chef de site AURLOM-Sécurité doit : (1) vérifier que le registre de sécurité est à jour (vérifications électriques, SSI, désenfumage, extincteurs) ; (2) préparer la visite de la commission de sécurité avec l'exploitant : plans, attestations des bureaux de contrôle, procès-verbaux ; (3) dimensionner le service : un ERP type L de 1re catégorie impose un service de sécurité incendie composé de SSIAP (le nombre dépend de l'effectif et de la configuration, fixé par le règlement de sécurité et l'avis de la commission) ; (4) rédiger les consignes d'évacuation salle par salle ; (5) planifier un exercice avant réouverture. Sans avis favorable de la commission, le maire peut refuser l'ouverture.
Application pas à pas
Classer un établissement en 4 questions
Un client vous décrit son site : « salle polyvalente municipale, 650 places assises, un bar, une scène ». Trouvez type, catégorie et obligations.
Oui : le public y est admis. La salle relève du règlement de sécurité contre l'incendie des ERP.
Résultat
Vous pouvez chiffrer une prestation cohérente : par exemple 2 agents SSIAP 1 en configuration concert + 1 chef d'équipe SSIAP 2, contrôle d'accès et palpation si l'organisateur le demande (agents sûreté agréés).
Piège / erreur classique
Ne confondez pas le SEUIL de la 5e catégorie (qui varie par type : par exemple 200 personnes pour un magasin type M, 100 en sous-sol) avec la limite des 300 personnes de la 4e catégorie. Un magasin de 150 personnes est en 5e catégorie ; un restaurant de 250 personnes est en 4e catégorie.
À retenir
- ▸ERP = public admis. Classement par TYPE (lettre) et CATÉGORIE (effectif).
- ▸1er groupe = catégories 1 à 4 (effectif > seuil) ; 2e groupe = 5e catégorie.
- ▸IGH : plancher bas du dernier niveau > 28 m (activités) ou > 50 m (habitation) ; ITGH > 200 m.
- ▸L'exploitant est responsable ; la commission de sécurité contrôle ; le maire/préfet autorise.
- ▸Registre de sécurité = document pivot à présenter lors de tout contrôle.
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Un immeuble de bureaux dont le plancher bas du dernier niveau est à 32 m est :
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Qui tient le registre de sécurité d'un ERP ?